Olivier HERRNBERGER, notaire associé de GMH NOTAIRES, répondait mardi 27 novembre 2018 aux questions de Fabrice LUNDY sur les fonds travaux dans les copropriétés sur BFM BUSINESS.

Le club du droit : Gros plan sur les fonds de travaux – 27/11

Depuis janvier 2017, les copropriétaires sont tenus de constituer un fonds de travaux. Une obligation d’épargner qui leur permet de faire face à d’éventuelles prévisions de travaux. Quels immeubles sont concernés par cette obligation ? Comment se constitue le budget ? Quel est le sort des provisions versées par les copropriétaires ? Ces derniers peuvent-ils récupérer leurs cotisations ?

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