Quel est notre domaine d'intervention ?

GMH NOTAIRES est régulièrement appelée à remplir, au profit de collectivités, des missions de conseil ou de relecture de projets d’actes complexes portant notamment sur des questions de déclassement du domaine public ou d’environnement, compte tenu de l’expertise acquise sur les anciens sites industriels des bords de Seine .

Elle a été à quatre reprises chargée de participer à l’élaboration de cahiers des charges de cession d’actifs appartenant à des personnes publiques

Elle a été associée depuis 1999 à l’organisation de la reconversion d’un ancien fort militaire, menée en partenariat entre le ministère de la Défense, une ville et un aménageur ; et a rédigé à ce titre une des premières conventions de dépollution portant sur un site militaire.

Dans ces différentes opérations, elle a développé une compétence particulière sur les problématiques juridiques liées au déclassement d’anciens sites publics ainsi qu’aux opérations de traitement chimique et pyrotechnique de sites pollués

GMH NOTAIRES est également le conseil habituel, pour leurs questions de droit immobilier, de trois communes et de plusieurs personnes morales de droit public.

L’Étude a été chargée tout au long des années 2000 de la rédaction de tous les actes concernant les ventes en état futur d’achèvement des immeubles de bureaux de deux ZAC situées aux portes de Paris.

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