Quel est notre domaine d'intervention ?

Cette équipe est organisée pour pouvoir prendre en charge des ventes d’immeubles à construire depuis la préparation du dossier (montage juridique du programme, avant-contrat d’acquisition du terrain choix des autorisations de division, analyse du foncier, contrats de financement du programme…) jusqu’à la mise en place de l’organisation d’ensembles immobiliers complexes (choix du régime d’organisation de l’ensemble immobilier, rédaction des divisons en volumes,…) et la signature des VEFA.

l’Etude est régulièrement appelée à participer à des opérations d’audit, d’acquisition ou de cession de portefeuilles immobiliers situés sur la totalité du territoire national et composés majoritairement d’immeubles complexes (volumétrie, centres commerciaux, entrepôts logistiques).

Les procédures d’audit sur les portefeuilles immobiliers nécessitent la mise en œuvre de compétences multiples dans les domaines de la fiscalité, du droit de l’urbanisme, du droit de la construction et de l’expertise technique notamment. A l’occasion de ces audits, l’Étude est amenée à participer à des groupes de travail multi-professionnels, composés de notaires, d’avocats, d’experts comptables et de conseils techniques.

Dans ces audits, l’Étude est chargée, soit de la mise au point de la documentation par le vendeur dans le cadre d’appels d’offres privés (élaboration de « data room »), soit de l’analyse de la situation juridique des immeubles par les candidats acquéreurs et la détection de leurs éventuelles pathologies juridiques. Dans le cadre de ces audits, l’Étude est habituée à former en son sein des équipes dédiées qui rejoignent des groupes de travail multidisciplinaires.

L’Étude a pris pour habitude de mettre son travail ainsi que celui de l’ensemble des intervenants à ces audits sur des sites informatiques protégés, permettant à tous les membres du groupe de travail de consulter en temps réel la documentation au moyen de codes d’accès dédiés.

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