Quel est notre domaine d'intervention ?

Cette équipe est organisée pour pouvoir prendre en charge des programmes de ventes d’immeubles à construire depuis la préparation du dossier (montage juridique du programme, avant-contrat d’acquisition du terrain choix des autorisations de division, analyse du foncier, contrats de financement du programme…) jusqu’à la mise en place de l’organisation d’ensembles immobiliers complexes (choix du régime d’organisation de l’ensemble immobilier, rédaction des divisons en volumes,…) et la signature des VEFA.

Ainsi, l’étude est intervenue sur des opérations d’envergure telles que le programme « VOGUE » pour BOUYGUES IMMOBILIER à MEUDON (92) , « le DOMAINES DES CERISIERS » à ALFORTVILLE (94) pour SOGEPROM et COGEDIM,  « LE CARRE » et « NEW WAVE » à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78) pour AKERA et PIERRE ETOILE , « NOUVEL’R » pour SOGEPROM à NICE (06), « REFLETS » pour EIFFAGE IMMOBILIER à VERSAILLES (78), « NUANCES » à CHOISY LE ROI (94) pour OGIC ou encore une extension hotellière et un programme neuf à l’ALPE d’HUEZ (38) , le « HAMEAU DE CLOTAIRE » pour H2 PROMOTION.

Par ailleurs, l’Etude est régulièrement appelée à participer à des opérations d’audit, d’acquisition ou de cession de portefeuilles immobiliers situés sur la totalité du territoire national et composés majoritairement d’immeubles complexes (volumétrie, centres commerciaux, entrepôts logistiques).

Les procédures d’audit sur les portefeuilles immobiliers nécessitent la mise en œuvre de compétences multiples dans les domaines de la fiscalité, du droit de l’urbanisme, du droit de la construction et de l’expertise technique notamment. A l’occasion de ces audits, l’Étude est amenée à participer à des groupes de travail multi-professionnels, composés de notaires, d’avocats, d’experts comptables et de conseils techniques.

Dans ces audits, l’Étude est chargée, soit de la mise au point de la documentation par le vendeur dans le cadre d’appels d’offres privés (élaboration de « data room »), soit de l’analyse de la situation juridique des immeubles par les candidats acquéreurs et la détection de leurs éventuelles pathologies juridiques. Dans le cadre de ces audits, l’Étude est habituée à former en son sein des équipes dédiées qui rejoignent des groupes de travail multidisciplinaires.

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