Qui sommes-nous ?

GMH NOTAIRES vous assiste dans tous les domaines traditionnels du notariat et également dans des secteurs plus spécialisés  :

  • Droit patrimonial de la famille
  • Opérations immobilières et financement des particuliers
  • Négociation & expertise immobilière
  • Construction et promotion immobilière
  • Immobilier complexe et collectivités
  • Droit commercial

Nous vous accompagnons afin de vous faire bénéficier des conseils de spécialistes dans chaque domaine d’expertise, vous offrant ainsi une vision d’ensemble de vos opérations aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

Notre structure à taille humaine allie spécialisation et complémentarité. Cette organisation permet à notre clientèle d’obtenir, grâce à l’étroite collaboration de nos différents départements, un conseil personnalisé sur les différentes opérations qu’elle nous confie.

La certification iso 9001-2008 obtenue en Juillet 2013 assure à nos clients un traitement efficace et dans des délais précis de leur dossier. Chaque domaine d’activité fait appel à des techniques spécifiques et nécessite un savoir-faire particulier.

  • Choix et rédaction de contrat de mariage,
  • Pacte civil de solidarité,
  • Divorce / Rupture du pacte civil de solidarité,
  • Succession,
  • Partage après divorce ou succession,
  • Ingénierie patrimoniale : organisation du patrimoine et de sa transmission à travers notamment :
  • Changement ou aménagement de régime matrimonial,
  • Donation en pleine propriété ou en démembrement de propriété, cession, création d’usufruit temporaire,
  • Rédaction de convention de quasi-usufruit,
  • Convention relative à la répartition des revenus et des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire,
  • Constitution de société civile,
  • Rédaction de mandats (de protection future, posthume),
  • Conseils sur la rédaction de vos dispositions testamentaires.

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  • Vente et acquisition immobilière,
  • Prêt, reconnaissance de dette,
  • Prise de garantie (hypothèque, cautionnement, nantissement…),
  • Droit de la copropriété, mise en copropriété d’immeubles,
  • Convention d’indivision,
  • Bail d’habitation ou professionnel.

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Les mutations profondes de la Ville d’Issy les Moulineaux ont contribué à faire de ce secteur une activité importante qui dépasse largement les frontières de la ville. En effet, GMH peut vous accompagner dans vos opérations sur l’ensemble du territoire français.

Nous assistons nos clients :

  • Sur l’acquisition du foncier (analyse juridique et fiscale de leur projet de construction),
  • Sur la résolution des problématiques (urbanisme, environnement, volumétrie, copropriété, servitudes, contrat de promotion immobilière, bail à construction, bail emphytéotique…),
  • Dans la rédaction des contrats depuis l’acquisition de l’assiette foncière jusqu’à la signature des ventes en l’état futur d’achèvement.

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Nous intervenons pour le compte de collectivités ou d’aménageurs notamment pour :

  • Rédaction des statuts de SPLA pour le compte de communautés de communes,
  • Question de déclassement du domaine public,
  • Expertise en matière de dépollution d’anciens sites industriels,
  • Vente aux enchères,
  • Appropriation des biens sans maître,
  • Interrogation sur les modalités de préemption.

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Nous intervenons et assistons nos clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction de leurs contrats, tels que :

  • Baux commerciaux ou professionnels,
  • Création de sociétés commerciales ou civiles,
  • Apports, aspects immobiliers des fusions de sociétés,
  • Cession de sociétés commerciales ou civiles et négociation de garanties d’actif et de passif,
  • Cession de fonds de commerce ou de droit au bail,
  • Renouvellement de baux

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  • 01 46 44 57 35
  • 6 Rue André Chénier
    F-92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
  • Ligne 12 – Arrêt Mairie d’Issy
  • Parking client à l’étude

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