Colloque du 15 mars 2017

Le cinquantième anniversaire de la vente d’immeubles à construire

Passé – Présent – Avenir de la loi du 3 janvier 1967

09h00 Café d’Accueil
09h30 Présentation du colloque : Me Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat
09h40 Introduction des travaux par Monsieur Pascal CHAUVIN, Président de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation (sous réserve)
10h00 Quelques mots sur l’organisation de la journée : Me Eliane FREMEAUX, notaire honoraire, Institut d’Etudes Juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat
10h05 L’évolution de la loi de 1967
Monsieur Matthieu POUMAREDEProfesseur à l’Université de Toulouse Capitole, Directeur de l’IEJUC
10H50 Vente d’immeubles à construire et réforme du droit des contrats
Madame Gwénaëlle DURAND-PASQUIERProfesseur à l’Université de Rennes I
Et Me Olivier HERRNBERGERNotaire à Issy-les-Moulineaux  (Hauts de seine) Président honoraire de la Chambre des  notaires des Hauts de Seine, Rapporteur Général du 107è  congrès des notaires de France
11h40 Parole à la salle
12h00 Vente d’immeubles à construire et protection du consommateur immobilier
Monsieur Jean-Philippe TRICOIREMaître de Conférences  HDR à l’Université d’Aix Marseille, Codirecteur de la mention Droit Patrimonial, Immobilier, Notarial
Et Me Pierre-Jean MEYSSAN

Notaire à Bordeaux, Président du 109ème Congrès des notaires de France

12h50 Parole à la salle
13h00 Déjeuner – Lunch sur place
14h00 Présentation des travaux de l’après-midi
14h05 Réflexions sur les aménagements à apporter à la loi pour un juste équilibre
Table ronde sous la Présidence de Madame Solange BECQUE-ICKOWICZ, Professeur à l’Université Montpellier – Directrice du M2 Droit Immobilier, Construction, Urbanisme.
Cette table ronde abordera avec des professionnels les aspects juridiques de la vente d’immeubles à construire, source actuelle de difficultés et les solutions qui peuvent y être apportées.
FEDERATION des PROMOTEURS IMMOBILIERS(A confirmer le représentant)
Monsieur Jean-Michel BERLYDirecteur du droit Immobilier Groupe BNP PARIBAS France
Monsieur François-Xavier DUSSAULX

Courtier en assurances, Groupe ASCCO International
Me Christophe SIZAIRE

Professeur à l’ICH-Paris, Avocat à la cour de Paris
Me Cécile DAVEZE

Notaire à Toulouse, Rapporteur au 111ème Congrès des notaires de France
Me Jean-Pierre PROHASZKA

Notaire à Villeurbanne (Rhône)

Président de Commission au 104ème Congrès des notaires de France

16h40 Parole à la salle
17h00 Propos conclusifs par Monsieur Hugues Perinet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon Assas, Paris II
17h30 Fin des travaux

 

Inscription gratuite et obligatoire, enregistrée dans la limite des places disponibles par courriel auprès de : affaires.juridiques.csn@notaires.fr – Téléphone : 01 44 90 30 00 et 01 44 90 30 65

Ce colloque est habilité CSN au titre de la formation obligatoire continue des notaires

60 bd de la Tour Maubourg

75007 PARIS