Colloque du 15 mars 2017
Le cinquantième anniversaire de la vente d’immeubles à construire
Passé – Présent – Avenir de la loi du 3 janvier 1967
| 09h00 | Café d’Accueil |
| 09h30 | Présentation du colloque : Me Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat |
| 09h40 | Introduction des travaux par Monsieur Pascal CHAUVIN, Président de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation (sous réserve) |
| 10h00 | Quelques mots sur l’organisation de la journée : Me Eliane FREMEAUX, notaire honoraire, Institut d’Etudes Juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat |
| 10h05 | L’évolution de la loi de 1967 Monsieur Matthieu POUMAREDEProfesseur à l’Université de Toulouse Capitole, Directeur de l’IEJUC |
| 10H50 | Vente d’immeubles à construire et réforme du droit des contrats Madame Gwénaëlle DURAND-PASQUIERProfesseur à l’Université de Rennes I Et Me Olivier HERRNBERGERNotaire à Issy-les-Moulineaux (Hauts de seine) Président honoraire de la Chambre des notaires des Hauts de Seine, Rapporteur Général du 107è congrès des notaires de France |
| 11h40 | Parole à la salle |
| 12h00 | Vente d’immeubles à construire et protection du consommateur immobilier Monsieur Jean-Philippe TRICOIREMaître de Conférences HDR à l’Université d’Aix Marseille, Codirecteur de la mention Droit Patrimonial, Immobilier, Notarial |
| Et Me Pierre-Jean MEYSSAN
Notaire à Bordeaux, Président du 109ème Congrès des notaires de France |
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| 12h50 | Parole à la salle |
| 13h00 | Déjeuner – Lunch sur place |
| 14h00 | Présentation des travaux de l’après-midi |
| 14h05 | Réflexions sur les aménagements à apporter à la loi pour un juste équilibre Table ronde sous la Présidence de Madame Solange BECQUE-ICKOWICZ, Professeur à l’Université Montpellier – Directrice du M2 Droit Immobilier, Construction, Urbanisme. Cette table ronde abordera avec des professionnels les aspects juridiques de la vente d’immeubles à construire, source actuelle de difficultés et les solutions qui peuvent y être apportées. FEDERATION des PROMOTEURS IMMOBILIERS(A confirmer le représentant) Monsieur Jean-Michel BERLYDirecteur du droit Immobilier Groupe BNP PARIBAS France Monsieur François-Xavier DUSSAULX Courtier en assurances, Groupe ASCCO International Professeur à l’ICH-Paris, Avocat à la cour de Paris Notaire à Toulouse, Rapporteur au 111ème Congrès des notaires de France Notaire à Villeurbanne (Rhône) Président de Commission au 104ème Congrès des notaires de France |
| 16h40 | Parole à la salle |
| 17h00 | Propos conclusifs par Monsieur Hugues Perinet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon Assas, Paris II |
| 17h30 | Fin des travaux |
Inscription gratuite et obligatoire, enregistrée dans la limite des places disponibles par courriel auprès de : affaires.juridiques.csn@notaires.fr – Téléphone : 01 44 90 30 00 et 01 44 90 30 65
Ce colloque est habilité CSN au titre de la formation obligatoire continue des notaires
60 bd de la Tour Maubourg
75007 PARIS
