Depuis le 1er novembre 2016, vous pouvez retrouver l’étude actualisée par François BURNEAU consacrée à « la société civile » au Bulletin Joly sociétés, également accessible sur le site Lextenso
thibaultnovembre 30, 2016
02.12.2015 GMH VOUS INFORME Département opérations immobilières et financement des particuliers Me Munoz - Me Mazan Après le vote de la délibération n° 2015 DFA 63-G par le Conseil…
thibaultmai 18, 2016
02.02.2016 GMH VOUS INFORME Département opérations immobilières et financement des particuliers Me Munoz - Me Mazan PARIS : augmentation de la taxe départementale Après le vote de…
thibaultmai 18, 2016
Maître François-Xavier Munoz nous éclaire sur son métier de notaire, et le rôle de ce professionnel dans les transactions immobilières mais aussi la négociation immobilière. Éclairage sur ce partenaire indispensable de toute vente.…
thibaultmai 11, 2016
Le décret mettant en place les secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par la loi Alur est paru le 28 octobre 2015 sous le numéro 2010- 1353 et il…
thibaultfévrier 11, 2016
