thibault

Dans le cadre de l’organisme de formation INAFON, Olivier Herrnberger co-animera cette formation avec le professeur Durand-Pasquier.

Programme :

I.- Points d’attention et clauses des VEFA secteur libre

A.- L’avant contrat
1- Processus de formation (Négo / data Room/ formalisation #documents)
2- Régime en pratique (documents négo./#promesses/dépôt de garantie)
B.- Définition chose #vendue
1- Documentation –  #travaux et notice: labélisation/ technique/ esthétique, #Plans et tolérance #superficie/ hauteur / #normes/ Hiérarchie
2- Coopération #vendeur /#acquéreur/ #locataire pr définir chose – ex. #hôtels/#entrepôts/ Cahier des charges
3- Définition achèvement -cas/ clauses/Caractère documentaire/ intervention locataire / #autorisations ( ERP)
C.- La garantie d’achèvement en secteur libre – Forme, régime, extension/ limitation prestations couvertes par GFA
D.- Echéancier et #garantie de #paiement
1- Liberté échéancier – documents/prolongation
2- Sanction et garantie de paiement
3- Question rémunération des échéances
4 : Variations du prix
E.- Exécution et contractualisation des sanctions
1.-Droit de regard acquéreur / locataire – Comité de suivi/ Mandats /Espaces témoins
2. – travaux modificatifs ( TMA)
3. #Sanctions – Délai -retard/ réserves/ expert
F. Responsabilité et assurances –

II. – Clauses du bail en l’état futur d’achèvement ( #BEFA)

A.- Pourquoi un BEFA ?
–        // promesse de bail
B.- Les conditions préalables au BEFA
–        Permis -autres autorisation ( ICPE, urb. commercial)
–        Garantie du preneur / Financement par bailleur
C.-La détermination des locaux à construire
–        Rôle du preneur/modification/ délais / cond. part. site occupé
D.-Remise et vérification de la conformité de la chose délivrée
–        Modalité /hypothèses : acceptation, refus, réserves
–        Ajustement du loyer
E- Prise d’effet et spécificité du bail
1.-Lien entre achèvement et prise d’effet – Définition prise d’effet / interaction travaux bailleur/ preneur/ mise à disposition anticipée
2- L’organisation contractuelle de la défaillance d’une partie lors de la prise la prise d’effet-  Garanties financières /option
3.-Les spécificité du Bail – Durée -rentabilité / État des lieux/ Documents

? #VIDEO #REPLAY – ? François BURNEAU, #notaire chez GMH NOTAIRES ISSY PARIS participait il y a quelques jours au Consulat général de France à #NewYork ? à une Conférence juridique sur les #successions transatlantiques aux côtés de :
? Richard Ortoli, #avocat au barreau de #NewYork chez Ortoli | Rosenstadt LLP
? Mélissande Doehler, directrice du département #international chez Coutot-Roehrig
⬇️ REVOIR LA CONFÉRENCE ICI ⬇️
https://lnkd.in/egdEyhU7

Olivier Herrnberger, associé de GMH, est membre du jury du challenge 2022 école des avocats/institut de formation des notaires.

En savoir plus : https://www.infn.fr/evenements/challenge-efb-infn-2022/

Catherine LECAPELAIN co-dirige le département immobilier pour répondre aux problématiques des particuliers allant d’une vente classique au financement des opérations et a développé avec ses équipes des savoir-faire pour accompagner ses clients dans des domaines transverses.

L’expertise (depuis plus d’une vingtaine d’année dont six en qualité de notaire) et la réactivité de Catherine LECAPELAIN la placent en première ligne sur tout type de dossier relevant du pôle résidentiel.

Très à l’écoute des besoins de sa clientèle et des contraintes de ses différents interlocuteurs, son pragmatique et sa technicité juridique lui permettent de traiter avec rigueur des dossiers sensibles.

Animée par le goût du droit et la volonté de partager son expérience, Catherine reste investie dans la formation des plus jeunes et est membre de la Commission « Actes courants » de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine.

Les associés de GMH sont ravis d’accueillir Catherine parmi eux.

François BURNEAU, notaire associé de GMH NOTAIRES, intervient lundi 7 novembre 2022 aux Journées Notariales du Patrimoine (JNP) aux côtés du Professeur Géraldine GOFFAUX CALLEBAUT sur la transmission à titre gratuit des actifs numériques (NFT).

Le Pôle personnes publiques, piloté par Clothilde Greff, obtient, à l’issue d’un parcours de formation de 12 mois, la labellisation « notaire conseil des personnes publiques », délivrée par le conseil supérieur du notariat.

Ce label atteste de la sensibilité et des compétences développées par l’étude en matière de droit public et de prise en compte des spécificités et des objectifs des acteurs publics

Celui-ci complète le label « notaire conseil en aménagement et environnement » dont GMH NOTAIRES était déjà titulaire.

Le Club Entreprise et Patrimoine a organisé ce jeudi 20 octobre à l’auditorium de l’hôtel Mercure à Boulogne (92) sa conférence annuelle sur le thème : anticiper, organiser et gérer l’immobilier. Ritchie Palton y est intervenu avec Frédéric Prat sur le sujet de la comptabilité dans les SCI. Merci à tous pour votre présence !

Découvrez l’interview ci dessous :