Le décret mettant en place les secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par la loi Alur est paru le 28 octobre 2015 sous le numéro 2010- 1353 et il convient que les praticiens s’en emparent.
Le décret mettant en place les secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par la loi Alur est paru le 28 octobre 2015 sous le numéro 2010- 1353 et il convient que les praticiens s’en emparent.
