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Quentin Boulestin
In Actualité GMH

Réforme des “contrats spéciaux”: Olivier Herrnberger préside les travaux de l’après-midi du colloque organisé par le master II de droit privé général d’Assas le 6 juin 2023

QUELLE RÉFORME POUR LES CONTRATS SPÉCIAUX ?

Ne manquez pas le colloque du mardi 6 juin de 9h à 17h organisé par le Master 2 Droit Privé Général (Paris Panthéon – Assas) de Panthéon-Assas université, en partenariat avec LexisNexis France, qui se tiendra au Conseil supérieur du notariat – Notaires de France, 60 bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris

Inscription obligatoire et renseignements : colloquedpg@gmail.com

Durant ce colloque vous pourrez assister aux interventions de :
• Pierre-Yves Gautier, Professeur de droit privé à Panthéon-Assas université, Directeur de l’Ecole de droit (Collège et Ecole de droit d’Assas), Membre de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux commandé par le Ministère de la Justice et membre de l’avant-projet de l’Association Henri Capitant
• Hervé Lécuyer, Professeur de droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Master 2 Droit des assurances (Paris II – Panthéon Assas).
• Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux commandé par la Chancellerie.
• Nicolas Mathey, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Cité.
• Thomas Genicon, Professeur de droit privé à Panthéon-Assas université.
• Jérôme HUET, Professeur émérite de droit privé à Panthéon-Assas université, Président de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux proposé par l’Association Henri Capitant.
• Antoine Gouëzel, Professeur de droit privé et sciences criminelle de l’Université de Rennes, Directeur du Master 2 JPP Magistrature Rennes 1 – Brest – Nantes, Membre de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux commandé par la Chancellerie.
• Marie-Elodie Ancel, Professeur de droit privé à Panthéon-Assas université.
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A partir de 14h00 vous pourrez écouter :

• Olivier HERRNBERGER, Notaire, Etude GMH NOTAIRES ISSY PARIS, Président de la section immobilière de l’institut d’études juridiques du CSN.
• Marie-Anne Le Floch, Notaire, Etude Cheuvreux
• Alain Bénabent, Avocat aux conseils, Professeur agrégé des Facultés de droit, Membre, de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
• Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Directeur du Master de droit des contrats d’affaires, Doyen de la Université d’Évry.
• Philippe JULIEN, Avocat au barreau de Paris, Cabinet PDGB
• Gwendoline Lardeux(1), Professeur de droit privé à Aix-Marseille Université, Membre de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
• Laurent Leveneur, Professeur de droit privé à Panthéon-Assas université, Directeur du Master Droit privé général, Directeur du Laboratoire de droit civil.

Quentin Boulestin
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Clothilde Greff élue présidente de la chambre des Notaires des Hauts de Seine

GMH NOTAIRES ISSY PARIS est fière de l’élection le 23 mai 2023 de l’une de ses associées aux fonctions de présidente de la chambre des notaires des Hauts de Seine, qui traduit la confiance de ses pairs à son égard.

La compagnie des notaires des Hauts de Seine regroupe 330 notaires et 1050 collaborateurs qui assurent, sur tout le territoire du département, le service public des actes authentiques.

Clothilde Greff sera chargée, pendant deux ans, de diriger l’instance ordinale de contrôle de l’action des notaires, d’assurer la représentation de la professions auprès des autorités administratives et judiciaires du département et de participer aux actions de formation des notaires et de leurs collaborateurs

https://notaires92.fr/fr

Quentin Boulestin
In Actualité GMH

François Burneau, associé de GMH NOTAIRES intègre l’institut d’études juridiques du conseil supérieur du notariat

L’Institut d’Etudes Juridiques est une composante du Conseil supérieur du notariat. Il rassemble en son sein des experts et praticiens dans les domaines de spécialité de 8 sections.
L’institut a pour mission en liaison avec le Bureau du CSN de :
– Conserver, développer et actualiser la doctrine professionnelle du notariat ;
– Porter les propositions de réformes issues des travaux scientifiques des congrès annuels de la profession;
– Sous l’égide du Bureau, discuter ces projets avec les autorités compétentes en faisant connaître la voix du notariat français à la lumière de son expérience ;
-Répondre et venir en soutien du Bureau du CSN pour les demandes d’auditions des parlementaires et des pouvoirs publics ;
– A la demande des pouvoirs publics ou à la demande du Bureau du CSN, contribuer à des travaux d’évaluation de la loi ou à des études d’impact de projets de loi
-Assurer la diffusion et la connaissance des dispositions nouvelles et de la doctrine du notariat
– Promouvoir la création et la révision des formules d’actes en usage dans la profession.

Compte tenu de son expertise en droit international privé, François Burneau, titulaire du certificat de spécialisation en droit international,  intègre la section de droit international privé.

 

https://intra.notaires.fr/jcms/prod1_3391378/fr/l-iej-accueille-12-nouveaux-membres

thibault
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Olivier Herrnberger co-anime une formation : VEFA et BEFA du secteur libre les 21 mars et 11 avril 2023

Dans le cadre de l’organisme de formation INAFON, Olivier Herrnberger co-animera cette formation avec le professeur Durand-Pasquier.

Programme :

I.- Points d’attention et clauses des VEFA secteur libre

A.- L’avant contrat
1- Processus de formation (Négo / data Room/ formalisation #documents)
2- Régime en pratique (documents négo./#promesses/dépôt de garantie)
B.- Définition chose #vendue
1- Documentation –  #travaux et notice: labélisation/ technique/ esthétique, #Plans et tolérance #superficie/ hauteur / #normes/ Hiérarchie
2- Coopération #vendeur /#acquéreur/ #locataire pr définir chose – ex. #hôtels/#entrepôts/ Cahier des charges
3- Définition achèvement -cas/ clauses/Caractère documentaire/ intervention locataire / #autorisations ( ERP)
C.- La garantie d’achèvement en secteur libre – Forme, régime, extension/ limitation prestations couvertes par GFA
D.- Echéancier et #garantie de #paiement
1- Liberté échéancier – documents/prolongation
2- Sanction et garantie de paiement
3- Question rémunération des échéances
4 : Variations du prix
E.- Exécution et contractualisation des sanctions
1.-Droit de regard acquéreur / locataire – Comité de suivi/ Mandats /Espaces témoins
2. – travaux modificatifs ( TMA)
3. #Sanctions – Délai -retard/ réserves/ expert
F. Responsabilité et assurances –

II. – Clauses du bail en l’état futur d’achèvement ( #BEFA)

A.- Pourquoi un BEFA ?
–        // promesse de bail
B.- Les conditions préalables au BEFA
–        Permis -autres autorisation ( ICPE, urb. commercial)
–        Garantie du preneur / Financement par bailleur
C.-La détermination des locaux à construire
–        Rôle du preneur/modification/ délais / cond. part. site occupé
D.-Remise et vérification de la conformité de la chose délivrée
–        Modalité /hypothèses : acceptation, refus, réserves
–        Ajustement du loyer
E- Prise d’effet et spécificité du bail
1.-Lien entre achèvement et prise d’effet – Définition prise d’effet / interaction travaux bailleur/ preneur/ mise à disposition anticipée
2- L’organisation contractuelle de la défaillance d’une partie lors de la prise la prise d’effet-  Garanties financières /option
3.-Les spécificité du Bail – Durée -rentabilité / État des lieux/ Documents

Lien d'inscription
thibault
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François Burneau participe à une conférence juridique sur les successions transatlantiques au Consulat général de France à New-York

📺 #VIDEO #REPLAY – 🎤 François BURNEAU, #notaire chez GMH NOTAIRES ISSY PARIS participait il y a quelques jours au Consulat général de France à #NewYork 🗽 à une Conférence juridique sur les #successions transatlantiques aux côtés de :
🎤 Richard Ortoli, #avocat au barreau de #NewYork chez Ortoli | Rosenstadt LLP
🎤 Mélissande Doehler, directrice du département #international chez Coutot-Roehrig
⬇️ REVOIR LA CONFÉRENCE ICI ⬇️
https://lnkd.in/egdEyhU7

thibault
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Catherine Lecapelain promue associée de GMH NOTAIRES ISSY-PARIS

Catherine LECAPELAIN co-dirige le département immobilier pour répondre aux problématiques des particuliers allant d’une vente classique au financement des opérations et a développé avec ses équipes des savoir-faire pour accompagner ses clients dans des domaines transverses.

L’expertise (depuis plus d’une vingtaine d’année dont six en qualité de notaire) et la réactivité de Catherine LECAPELAIN la placent en première ligne sur tout type de dossier relevant du pôle résidentiel.

Très à l’écoute des besoins de sa clientèle et des contraintes de ses différents interlocuteurs, son pragmatique et sa technicité juridique lui permettent de traiter avec rigueur des dossiers sensibles.

Animée par le goût du droit et la volonté de partager son expérience, Catherine reste investie dans la formation des plus jeunes et est membre de la Commission « Actes courants » de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine.

Les associés de GMH sont ravis d’accueillir Catherine parmi eux.

thibault
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GMH NOTAIRES obtient la labellisation « Notaire Conseil des Personnes Publiques»

Le Pôle personnes publiques, piloté par Clothilde Greff, obtient, à l’issue d’un parcours de formation de 12 mois, la labellisation « notaire conseil des personnes publiques », délivrée par le conseil supérieur du notariat.

Ce label atteste de la sensibilité et des compétences développées par l’étude en matière de droit public et de prise en compte des spécificités et des objectifs des acteurs publics

Celui-ci complète le label « notaire conseil en aménagement et environnement » dont GMH NOTAIRES était déjà titulaire.