Actualité GMH

Au programme de cette conférence, Olivier HERRNBERGER, associé GMH NOTAIRES  et Arnaud SOUCHON avocat associé au sein du cabinet Boivin et associés aborderont avec vous les sujets suivants :

Propos introductifs

La politique nationale de gestion des sites pollués : quelle méthodologie et quelle portée juridique ?

La normalisation des prestations et la certification des bureaux d’études

Qu’est-ce qu’une ICPE ?

Réflexions critiques autour de la notion de « dépollution »

Qu’est-ce que couvre réellement la gestion de l’état environnemental d’un site pollué ?

Les grandes étapes de la gestion d’un site pollué

Les outils de connaissance (BASIAS/CASIAS, Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée, SIS, etc.)

Les risques liés à une acquisition insuffisante des données

Les responsabilités (de l’exploitant, de la personne à l’initiative du changement d’usage, du propriétaire, procédure de tiers demandeur)

La gestion des terres excavées

L’implantation d’établissements accueillant des populations sensibles

Les différents outils à mobiliser (SUP, RUP)

Comment définir les restrictions d’usage ?

L’ingénierie contractuelle

Les obligations d’information (bref rappel des obligations générales et de celles issues du droit spécial)

Proposition d’une méthode de construction du contrat, au travers d’une liste de questions

Retrouvez davantage d’informations sur https://www.inafon.fr

?‍? le Pôle droit des affaires de GMH NOTAIRES ISSY PARIS, dirigé par Maitre Ritchie PALTON, notaire, diplômé avocat et DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise), accompagne les entrepreneurs, commerçants et artisans pour la création, l’organisation juridique et la transmission de leur entreprise; en leur proposant le regard transverse du notaire sur la situation juridique de l’entreprise elle-même, la situation patrimoniale du chef d’entreprise et l’analyse des questions immobilières.

GMH NOTAIRES est membre de NCE Notaires Conseils d’Entreprise

Pour plus d’information contactez Ritchie à l’adresse suivante :
ritchie.palton.gmh@paris.notaires.fr

QUELLE RÉFORME POUR LES CONTRATS SPÉCIAUX ?

Ne manquez pas le colloque du mardi 6 juin de 9h à 17h organisé par le Master 2 Droit Privé Général (Paris Panthéon – Assas) de Panthéon-Assas université, en partenariat avec LexisNexis France, qui se tiendra au Conseil supérieur du notariat – Notaires de France, 60 bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris

Inscription obligatoire et renseignements : colloquedpg@gmail.com

Durant ce colloque vous pourrez assister aux interventions de :
• Pierre-Yves Gautier, Professeur de droit privé à Panthéon-Assas université, Directeur de l’Ecole de droit (Collège et Ecole de droit d’Assas), Membre de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux commandé par le Ministère de la Justice et membre de l’avant-projet de l’Association Henri Capitant
• Hervé Lécuyer, Professeur de droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Master 2 Droit des assurances (Paris II – Panthéon Assas).
• Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux commandé par la Chancellerie.
• Nicolas Mathey, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Cité.
• Thomas Genicon, Professeur de droit privé à Panthéon-Assas université.
• Jérôme HUET, Professeur émérite de droit privé à Panthéon-Assas université, Président de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux proposé par l’Association Henri Capitant.
• Antoine Gouëzel, Professeur de droit privé et sciences criminelle de l’Université de Rennes, Directeur du Master 2 JPP Magistrature Rennes 1 – Brest – Nantes, Membre de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux commandé par la Chancellerie.
• Marie-Elodie Ancel, Professeur de droit privé à Panthéon-Assas université.
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A partir de 14h00 vous pourrez écouter :

• Olivier HERRNBERGER, Notaire, Etude GMH NOTAIRES ISSY PARIS, Président de la section immobilière de l’institut d’études juridiques du CSN.
• Marie-Anne Le Floch, Notaire, Etude Cheuvreux
• Alain Bénabent, Avocat aux conseils, Professeur agrégé des Facultés de droit, Membre, de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
• Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Directeur du Master de droit des contrats d’affaires, Doyen de la Université d’Évry.
• Philippe JULIEN, Avocat au barreau de Paris, Cabinet PDGB
• Gwendoline Lardeux(1), Professeur de droit privé à Aix-Marseille Université, Membre de la Commission de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
• Laurent Leveneur, Professeur de droit privé à Panthéon-Assas université, Directeur du Master Droit privé général, Directeur du Laboratoire de droit civil.

GMH NOTAIRES ISSY PARIS est fière de l’élection le 23 mai 2023 de l’une de ses associées aux fonctions de présidente de la chambre des notaires des Hauts de Seine, qui traduit la confiance de ses pairs à son égard.

La compagnie des notaires des Hauts de Seine regroupe 330 notaires et 1050 collaborateurs qui assurent, sur tout le territoire du département, le service public des actes authentiques.

Clothilde Greff sera chargée, pendant deux ans, de diriger l’instance ordinale de contrôle de l’action des notaires, d’assurer la représentation de la professions auprès des autorités administratives et judiciaires du département et de participer aux actions de formation des notaires et de leurs collaborateurs

https://notaires92.fr/fr

L’Institut d’Etudes Juridiques est une composante du Conseil supérieur du notariat. Il rassemble en son sein des experts et praticiens dans les domaines de spécialité de 8 sections.
L’institut a pour mission en liaison avec le Bureau du CSN de :
– Conserver, développer et actualiser la doctrine professionnelle du notariat ;
– Porter les propositions de réformes issues des travaux scientifiques des congrès annuels de la profession;
– Sous l’égide du Bureau, discuter ces projets avec les autorités compétentes en faisant connaître la voix du notariat français à la lumière de son expérience ;
-Répondre et venir en soutien du Bureau du CSN pour les demandes d’auditions des parlementaires et des pouvoirs publics ;
– A la demande des pouvoirs publics ou à la demande du Bureau du CSN, contribuer à des travaux d’évaluation de la loi ou à des études d’impact de projets de loi
-Assurer la diffusion et la connaissance des dispositions nouvelles et de la doctrine du notariat
– Promouvoir la création et la révision des formules d’actes en usage dans la profession.

Compte tenu de son expertise en droit international privé, François Burneau, titulaire du certificat de spécialisation en droit international,  intègre la section de droit international privé.

https://intra.notaires.fr/jcms/prod1_3391378/fr/l-iej-accueille-12-nouveaux-membres

Le notaire face aux enjeux énergétiques : Les servitudes au service de l’énergie

Clothilde GREFF intervient lors du colloque des rencontres Notariat Université à Reims le 24 mars 2023.

Dans le cadre de l’organisme de formation INAFON, Olivier Herrnberger co-animera cette formation avec le professeur Durand-Pasquier.

Programme :

I.- Points d’attention et clauses des VEFA secteur libre

A.- L’avant contrat
1- Processus de formation (Négo / data Room/ formalisation #documents)
2- Régime en pratique (documents négo./#promesses/dépôt de garantie)
B.- Définition chose #vendue
1- Documentation –  #travaux et notice: labélisation/ technique/ esthétique, #Plans et tolérance #superficie/ hauteur / #normes/ Hiérarchie
2- Coopération #vendeur /#acquéreur/ #locataire pr définir chose – ex. #hôtels/#entrepôts/ Cahier des charges
3- Définition achèvement -cas/ clauses/Caractère documentaire/ intervention locataire / #autorisations ( ERP)
C.- La garantie d’achèvement en secteur libre – Forme, régime, extension/ limitation prestations couvertes par GFA
D.- Echéancier et #garantie de #paiement
1- Liberté échéancier – documents/prolongation
2- Sanction et garantie de paiement
3- Question rémunération des échéances
4 : Variations du prix
E.- Exécution et contractualisation des sanctions
1.-Droit de regard acquéreur / locataire – Comité de suivi/ Mandats /Espaces témoins
2. – travaux modificatifs ( TMA)
3. #Sanctions – Délai -retard/ réserves/ expert
F. Responsabilité et assurances –

II. – Clauses du bail en l’état futur d’achèvement ( #BEFA)

A.- Pourquoi un BEFA ?
–        // promesse de bail
B.- Les conditions préalables au BEFA
–        Permis -autres autorisation ( ICPE, urb. commercial)
–        Garantie du preneur / Financement par bailleur
C.-La détermination des locaux à construire
–        Rôle du preneur/modification/ délais / cond. part. site occupé
D.-Remise et vérification de la conformité de la chose délivrée
–        Modalité /hypothèses : acceptation, refus, réserves
–        Ajustement du loyer
E- Prise d’effet et spécificité du bail
1.-Lien entre achèvement et prise d’effet – Définition prise d’effet / interaction travaux bailleur/ preneur/ mise à disposition anticipée
2- L’organisation contractuelle de la défaillance d’une partie lors de la prise la prise d’effet-  Garanties financières /option
3.-Les spécificité du Bail – Durée -rentabilité / État des lieux/ Documents

? #VIDEO #REPLAY – ? François BURNEAU, #notaire chez GMH NOTAIRES ISSY PARIS participait il y a quelques jours au Consulat général de France à #NewYork ? à une Conférence juridique sur les #successions transatlantiques aux côtés de :
? Richard Ortoli, #avocat au barreau de #NewYork chez Ortoli | Rosenstadt LLP
? Mélissande Doehler, directrice du département #international chez Coutot-Roehrig
⬇️ REVOIR LA CONFÉRENCE ICI ⬇️
https://lnkd.in/egdEyhU7

Olivier Herrnberger, associé de GMH, est membre du jury du challenge 2022 école des avocats/institut de formation des notaires.

En savoir plus : https://www.infn.fr/evenements/challenge-efb-infn-2022/