Nous vous assistons dans les opérations de construction

Cette équipe est organisée pour pouvoir prendre en charge des programmes de ventes d’immeubles à construire depuis la préparation du dossier (montage juridique du programme, avant-contrat d’acquisition du terrain choix des autorisations de division, analyse du foncier, contrats de financement du programme…) jusqu’à la mise en place de l’organisation d’ensembles immobiliers complexes (choix du régime d’organisation de l’ensemble immobilier, rédaction des divisons en volumes,…) et la signature des VEFA.

Ainsi, l’étude est intervenue sur des opérations d’envergure telles que le programme « VOGUE » pour BOUYGUES IMMOBILIER à MEUDON (92) , « le DOMAINES DES CERISIERS » à ALFORTVILLE (94) pour SOGEPROM et COGEDIM,  « LE CARRE » et « NEW WAVE » à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78) pour AKERA et PIERRE ETOILE , « NOUVEL’R » pour SOGEPROM à NICE (06), « REFLETS » pour EIFFAGE IMMOBILIER à VERSAILLES (78), « NUANCES » à CHOISY LE ROI (94) pour OGIC ou encore une extension hotellière et un programme neuf à l’ALPE d’HUEZ (38) , le « HAMEAU DE CLOTAIRE » pour H2 PROMOTION.

Par ailleurs, l’Etude est régulièrement appelée à participer à des opérations d’audit, d’acquisition ou de cession de portefeuilles immobiliers situés sur la totalité du territoire national et composés majoritairement d’immeubles complexes (volumétrie, centres commerciaux, entrepôts logistiques).

Les procédures d’audit sur les portefeuilles immobiliers nécessitent la mise en œuvre de compétences multiples dans les domaines de la fiscalité, du droit de l’urbanisme, du droit de la construction et de l’expertise technique notamment. A l’occasion de ces audits, l’Étude est amenée à participer à des groupes de travail multi-professionnels, composés de notaires, d’avocats, d’experts comptables et de conseils techniques.

Dans ces audits, l’Étude est chargée, soit de la mise au point de la documentation par le vendeur dans le cadre d’appels d’offres privés (élaboration de « data room »), soit de l’analyse de la situation juridique des immeubles par les candidats acquéreurs et la détection de leurs éventuelles pathologies juridiques. Dans le cadre de ces audits, l’Étude est habituée à former en son sein des équipes dédiées qui rejoignent des groupes de travail multidisciplinaires.

Les notaires en charge de ce département

Olivier Herrnberger

Notaire associé

Olivier a intégré l’étude en 1998 et est associé depuis juillet 2000.

Après avoir suivi ses quatre premières années à la faculté de droit Orléans, il a obtenu un DESS de droit notarial (1993) puis le Diplôme Supérieur du Notariat (1997) auprès de l’Université de Paris 1.

Il a soutenu son mémoire avec le professeur Denis Mazeaud sur « les particularités de la cession de l’entreprise de grande distribution ».

Parallèlement à ses activités de notaire, il a longtemps exercé une mission d’enseignement, en étant successivement chargé de travaux-dirigés à Orléans en droit des biens et en droit des sociétés (1993-1997) puis chargé d’enseignement dans le Master II de droit immobilier dirigé par le professeur Perinet-Marquet à Paris II Panthéon Assas (2004-2012). Il continue à donner régulièrement des formations (INAFON, LEXTENSO et ELEGIA).

Olivier est un auteur régulier des éditions LEXIS NEXIS et LAMY- WOLTER KLUWERS en matière d’immobilier. Plus particulièrement sensible aux problématiques de pollution et d’environnement, il est membre du comité éditorial des revues « BULLETIN DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL » et «ENVIRONNEMENT ENERGIE ET INFRASTRUCTURES», et tient avec le professeur Mathilde BOUTONNET une chronique de jurisprudence.

Il est membre de l’Institut d’Etude Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat ainsi que du Comité scientifique du CRIDON DE PARIS.

Il a été Rapporteur général du Congrès des Notaires de France 2011 sur le thème du financement et est le président du Congrès qui se tiendra en 2021 sur le thème « le numérique et le droit » et qui aura pour objet d’étudier l’impact du numérique sur le contenu de la règle de droit, dans les domaines des droits individuels, du patrimoine et du contrat.

Parallèlement à son activité de notaire, Olivier a été président du conseil de surveillance d’une société de crédit et siège au conseil d’administration de la chambre nationale des propriétaires.

Il a exercé des fonctions ordinales étant élu par ses pairs vice-président puis président de la chambre des Notaires des Hauts de Seine (mai 2012/mai 2015).

Ancien officier de réserve de la gendarmerie Nationale (EOR 93/11), il est président du comité d’Issy les Moulineaux des Amis de la Gendarmerie.

Il s’occupe plus particulièrement du secteur de l’immobilier complexe, de l’aménagement, de l’immobilier d’entreprise et des collectivités

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Clothilde Greff

Notaire associée

Clothilde GREFF a rejoint GMH notaires en 2002.

Elle a été nommée notaire en juin 2010.

Après avoir obtenu à l’Université de PARIS I La Sorbonne un DEA de droit du patrimoine privé en 1998, elle a obtenu un DESS de droit notarial en 2001 puis le Diplôme Supérieur du Notariat en 2003 auprès de l’Université de PARIS I.

Elle a soutenu un mémoire avec Monsieur le Professeur Périnet-Marquet sur « Le juge des référés et le droit de biens « dans le cadre de son DEA et sur « Les baux commerciaux dans les ventes en état futur d’achèvement » dans le cadre de son DESS.

Elle co-anime avec Me Olivier HERRNBERGER le département des professionnels, et dirige plus particulièrement le service des collectivités.

Elle a exercé une mission d’enseignement de 2010 à 2013, en étant chargé d’enseignement dans le Master II de droit immobilier dirigé par le professeur Perinet-Marquet à Paris II Panthéon Assas.

Elle participe avec la Chambre des Notaires de Paris aux travaux de l’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) et est en charge dans ce cadre des relations entre la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine et celle de Moscou.

Elle est membre de la Commission « Collectivités » auprès de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine et a été membre de la Commission « Entreprises et sociétés ».

Enfin, elle a exercé une mission ordinale en tant que membre de la Chambre des Notaires des Hauts de Seine de mai 2015 à mai 2018.

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Laetitia Andorre

Diplômée notaire

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