L’Association droit notarial de l’Université de Paris XI (ADENE) organise un Colloque sur le thème des :
« Règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés du 24 juin 2016 »
Mardi 21 février 2017 de 9H30 à 11H (accueil café à 9H) à la Chambre des Notaires des Hauts de Seine
9 rue de l’ancienne mairie à Boulogne-Billancourt
Avec la participation de :
Me Sophie TEBOUL, sur le champ d’application des règlements, puis Me François BURNEAU sur la loi applicable et enfin Me Richard CRONE sur la circulation des actes.
Si vous êtes notaires , vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le lien :
Inscriptions NOTAIRES – Règlements européens 24 juin 2016
Pour vos Collaborateurs, vous pouvez leur transmettre le lien :
Inscriptions COLLABORATEURS -Règlements européens 24 juin 2016
La participation à ce Colloque équivaut à 1H30 de formation continue obligatoire.
Vous pouvez télécharger le programme détaillé en cliquant ci-dessous :
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